PASS COTE D’AZUR FRANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2023
Le COMITE REGIONAL DU TOURISME CÔTE D'AZUR FRANCE est l’opérateur du PASS COTE D’AZUR FRANCE et s’appuie sur un réseau de revendeurs agréés.
1. Le PASS COTE D’AZUR FRANCE est un passeport électronique individuel et strictement personnel.
2. Le PASS COTE D’AZUR FRANCE inclut des prestations loisirs et culturelles.
3. Le PASS COTE D’AZUR FRANCE est valable du 1 mars au 31 décembre 2023.
4. Le décompte de la période de validité est déclenché automatiquement lors du 1er passage dans un des sites référencés du PASS COTE D’AZUR FRANCE.
5. L’accès aux visites et aux activités du PASS COTE D’AZUR FRANCE n’est possible que pendant une durée de validité d’un mois.
6. Le PASS COTE D’AZUR FRANCE ne donne droit qu’à un seul passage par activité.
7. Toutes les informations pratiques et les conditions d’accès relatives à chaque site et activité inclus dans le PASS COTE D’AZUR FRANCE sont disponibles sur le site www.pass-cotedazurfrance.fr
8. Le détenteur d’un PASS est invité à prendre connaissance au préalable des conditions d’accès et d’ouverture des sites, certaines activités étant saisonnières, dépendantes de la météo, d’accès limité en nombre, ou nécessitant une réservation préalable etc.
9. Le PASS COTE D’AZUR FRANCE n’est ni échangeable, ni remboursable en cas de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire.
10. Le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, opérateur du PASS COTE D’AZUR FRANCE, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :
- des dommages ou des frais découlant de l'utilisation de la carte et notamment de son utilisation frauduleuse,
- de l’annulation (pour des raisons de sécurité ou de météo défavorable, ou pour d’autres motifs) ainsi que de l’exécution insuffisante d'un service mentionné dans les
supports de communication du PASS COTE D’AZUR FRANCE par un des sites partenaires (la responsabilité en incombe alors au prestataire concerné dans le cadre de la gestion de son activité).
11. Les formules s’articulent autour de pack d’activités.
2 formules sont proposées :
• Pack 3 activités
• Pack 5 activités
Selon le pack sélectionné, le détenteur du Pass choisit les 3 ou 5 activités souhaitées parmi une liste définie. Ce choix n’est pas imposé au moment de l’achat. Le détenteur décide à tout moment de consommer les activités qui l’intéressent.
Une fois que les 3 ou les 5 activités ont été consommées, le Pass n’est plus valide.
12. Les tarifs pour la période du 1 mars au 31 décembre 2023 sont :
•Pack 3 activités = Adulte 45 € - Enfant (4-12 ans) 35 €
•Pack 5 activités = Adulte 65 € - Enfant (4-12 ans) 55 €
13. Le tarif réduit s’applique aux enfants âgés de 4 ans à 12 ans révolus.
14. Que ce soit via la boutique en ligne du Comité régional du Tourisme Côte d’Azur France (www.pass-cotedazurfrance.fr) ou le réseau de revendeurs agrées,
le PASS COTE D’AZUR FRANCE prend la forme d’un billet électronique (e-ticket avec code-barres) avec possibilité d’impression.
15. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations « de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». En conséquence, aucune faculté de rétractation n'est offerte au client à compter de la date d’achat.
16. L'achat du PASS COTE D’AZUR FRANCE, quelle que soit la formule, implique l'acceptation des conditions générales de vente décrites ci-dessus.
17. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier
électronique à : info@pass-cotedazurfrance.fr
